Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

Année: 2022

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2022-00030

Résumé de la demande: Documents relatifs à la vérification diligente à l’égard de la propriété: lot 1 523 098, Cadastre du Quebec, Registration Division of Montreal, Dorval, Quebec.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :