Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2019-00692

Résumé de la demande: Une copie des correspondances envoyées par Air Canada à Transports Canada et au Ministre des Transports Marc Garneau, entre le 22 décembre 2018 et le 20 février 2019, au sujet du projet de Règlement sur la protection des passagers aériens.

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