Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2021-00045

Résumé de la demande: Les règles relatives au statut de membre de la bande indienne de Williams Lake adoptées en vertu de l’article 10 de la Loi sur les Indiens; les listes indiquant le nom des personnes inscrites au titre de la Loi sur les Indiens dans le groupe du registre de la Première Nation de Williams Lake.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 15

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