Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2020

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2020-00084

Résumé de la demande: Une copie de toutes les notes d’information produites par TC sur les rappels en lien avec les émissions de véhicules du 1er janvier 2018 au 25 avril 2019.

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