Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2020
Mois: août
Numéro de la demande: 2A-2019-18689
Résumé de la demande: Veuillez fournir également des copies des versions les plus récentes des politiques, des directives, des notes de service internes, des manuels et des documents de formation fournis aux agents/analystes de la citoyenneté qui portent sur l’application ou l’interprétation des dispositions sur les interdictions relatives à la citoyenneté. Fournir les versions dans leur langue d’origine; si elles sont offertes dans les deux langues officielles (français et anglais), veuillez les fournir. Les documents comprennent notamment les documents à distribuer, les présentations PowerPoint, les documents sur les procédures et les manuels. Fournir seulement les versions définitives ou les plus récentes (lorsqu’il n’y a pas de versions définitives), retirer tous les doublons et les renseignements non pertinents lorsque cela ne porte pas atteinte au contexte des renseignements pertinents. Pour plus de clarté, je n’ai pas besoin des documents, des renseignements et des lignes directrices publiés sur le site Web d’IRCC. Ne pas présenter les documents qui exigeraient des consultations pour établir s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet. Version originale – Veuillez fournir également des copies des versions les plus récentes des politiques, des directives, des notes de service internes, des manuels et des documents de formation fournis aux agents/analystes de la citoyenneté qui portent sur l’application ou l’interprétation des dispositions sur les interdictions relatives à la citoyenneté. Fournir les versions dans leur langue d’origine; si elles sont offertes dans les deux langues officielles (français et anglais), veuillez les fournir. Les documents comprennent notamment les documents à distribuer, les présentations PowerPoint, les documents sur les procédures et les manuels. Fournir seulement les versions définitives ou les plus récentes (lorsqu’il n’y a pas de versions définitives), retirer tous les doublons et les renseignements non pertinents lorsque cela ne porte pas atteinte au contexte des renseignements pertinents. Pour plus de clarté, je n’ai pas besoin des documents, des renseignements et des lignes directrices publiés sur le site Web d’IRCC. Ne pas présenter les documents qui exigeraient des consultations pour établir s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 1327