Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Année: 2021

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2021-002

Résumé de la demande: L'examen 2018-15 de l'OSSNR.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 34

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