Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: août

Numéro de la demande: A-2023-00017

Résumé de la demande: La note de breffage : << Demande de décision concernant l’établissement d’une enveloppe pour l’assemblage et la fabrication de batteries et le financement de PowerCo, filiale de Volkswagen AG >> .28 févr. 2023. Reference Nombre : 2023-ERD-00011.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1

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