Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: août

Numéro de la demande: A-2022-00065

Résumé de la demande: Copie d'une lettre entre Aéroports de Montréal et le bureau régional du Québec de Transports Canada concernant la fréquence des survols d'aéronefs de loisir à Montréal, ainsi que toutes correspondances pertinentes entre Transports Canada et NAV Canada.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 8

Date de modification :