Organisation: Affaires mondiales Canada
Année: 2024
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2024-02092
Résumé de la demande: Note d’information 01650-2024 : Consultations publiques sur la gestion par le Canada du contingent lié à l’origine pour les véhicules destinés au marché de l’Union européenne dans le cadre de l’Accord économique et commercial global.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 3
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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