Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Affaires mondiales Canada

Année: 2023

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2022-03937

Résumé de la demande: Tous les dossiers de demande soumis par Siemens Energy aux autorités canadiennes en 2022 en vue d’obtenir une exemption au régime canadien de sanctions pour la mise en service au Canada et le retour en Russie de la turbine à gaz destinée à la station de compression de Portovaya en Russie.

Disposition: Exception totale

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