Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
Année: 2024
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2023-00182
Résumé de la demande: Tous les dossiers de consultation et toute la correspondance concernant le Règlement sur la santé des animaux de 2019, Partie XII : Transport des animaux - Modification réglementaire, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2023.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 180
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