Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2022

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2022-148749

Résumé de la demande: Copie structurée et annexée de toutes les versions françaises des "instruments et information connexes" énumérés dans l'annexe A du "Code d'intégrité et de conduite professionnelle : Notre façon de travailler" de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour la période du 1er janvier 2017 au 30 juillet 2022.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 2324

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