Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ressources naturelles Canada

Année: 2021

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2021-00386

Résumé de la demande: Dossier 193093 : Élaboration de codes modèles pour les modifications apportées aux bâtiments existants.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 3

Date de modification :