Organisation: Santé Canada
Année: 2024
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2020-001374
Résumé de la demande: Les documents pour la période allant de 2015 au 19 avril 2021, et en ce qui concerne les noms de marque de produits de santé naturels contenant l'expression « sulfate de glucosamine », dont les détenteurs de licence sont : la WN Pharmaceuticals Ltd, la Natural Factors Nutritional Products Limited ou Jamieson Laboratories Inc. (Laboratoires Jamieson Inc.), les documents suivants : toutes les licences de produit et les spécifications auxquelles le produit de santé naturel sera conforme; toutes les demandes de licence de mise en marché, la correspondance relative à ces demandes et les attestations des demandeurs selon lesquelles le produit sera fabriqué et distribué conformément aux bonnes pratiques de fabrication; tous les tests effectués sur le produit et les correspondances relatives à ces tests; toutes les correspondances entre le ministre et un titulaire de licence, un fabricant, un importateur ou un distributeur pour faire cesser la vente du produit; toutes les correspondances relatives à l'étiquetage et à l'emballage du produit ; et toutes les plaintes de non-conformité concernant le produit. Pour la période du 6 mai 2004 au 19 avril 2021, toutes les monographies portant sur le « sulfate de glucosamine » et le « chlorhydrate de glucosamine ».
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 1565