Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

Année: 2023

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2022-00335

Résumé de la demande: Note d’information 170685 – Note de service à l’intention du ministre : Approbation des marchés pour le Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation de Ressources naturelles Canada attribués grâce aux pouvoirs de Services publics et Approvisionnement Canada de conclure des accords contractuels.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 11

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