Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2025

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2024-06404

Résumé de la demande: Référence : RG10, acquisition/BAN : 2011-00547-7, 80-280 VFRC, boîte : 3, numéro de dossier : 978/30-1-2, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Campbell River District - Surveys and reserves - General - Cape Mudge », date : 1952-1966, numéro d'identification : 5237998 / Référence : RG10, acquisition/BAN : 2011-00547-7, 80-280 VFRC, boîte : 3, numéro de dossier : 978/31-4-2-12, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Campbell River District - Rights of way - Road - Cape Mudge Band - Quinsam I.R. [Indian Reserve] #12 - Road R/W [right of way] - Comox Log & Railway Co. [Company] - Crown-Zellerbach », date : 1953-1971, numéro d'identification : 5238002 / Référence : RG10, acquisition/BAN : 2011-00547-7, 80-280 VFRC, boîte : 4, numéro de dossier : 978/29-6-3, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Campbell River District - Welfare of Indians - Community Development - Comox Band », date : 1975-1977, numéro d'identification : 5238015 / Référence : RG10, acquisition/BAN : 2011-00547-7, 80-280 VFRC, boîte : 4, numéro de dossier : 978/29-6-3, partie de dossier : 4, titre du dossier : « Campbell River District - Welfare of Indians - Community Development - Comox Band », date : 1978-1979, numéro d'identification : 5238012

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 458

Commentaires: Ces documents communiqués sont disponibles pour téléchargement. Veuillez visiter le site web de BAC : https://telechargerdemandesaicompletees-downloadcompletedatirequests.bac-lac.gc.ca/fra/recherche/details/a-2024-06404?key=A-2024-06404

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Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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