Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2022
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2022-00085
Résumé de la demande: Soutien pour les documents des anciens gouverneurs généraux : toutes les communications envoyées et reçues par les fonctionnaires occupant un poste de direction ou de niveau supérieur au BCP (DG, SMA ou SM); période visée : du 4 février 2021 au 20 mai 2022.
Disposition: Exclusion totale
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