Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Année: 2024
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2023-00177
Résumé de la demande: Les documents contenant des résultats de recherche ou des éléments de preuve, ou de l’information connexe, pris en compte par le gouvernement du Canada ou auxquels celui-ci s’est fié pour prendre une décision quant à la négociation ou à la conclusion de l’entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis de 2019 (période de référence : du 1er janvier 2010 au 10 novembre 2023).
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0