Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

Année: 2020

Mois: mai

Numéro de la demande: AF-2019-00044

Résumé de la demande: Fournir toutes les communications internes par courriel, notes d’information, notes de service, procès-verbaux de réunions et autres documents internes pertinents concernant la directive figurant dans la lettre de mandat de 2019 du ministre des Finances indiquant d’envisager des révisions à la ligne directrice B-20 / simulation de crise pour les prêts hypothécaires. Inclure les documents envoyés à la SCHL en provenance du ministère des Finances (y compris le cabinet d’un ministre) ou du Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Le Bureau de première responsabilité (BPR) doit inclure dans la demande de documents, sans s’y limiter, les courriels envoyés et reçus par le Bureau du président et son chef de cabinet, les affaires parlementaires, les notes d’information et tous les membres du Conseil d’administration de la SCHL. Tout le personnel des politiques et de la gestion des risques de la SCHL devraient également être chargés de fournir des documents.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 103

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