Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2022

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2022-147767

Résumé de la demande: Des renseignements détaillés sur les mesures d’adaptation à caractère religieux approuvées dans l’ensemble de l’Agence du revenu du Canada (ARC), y compris les groupes religieux.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1

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