Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2024

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2024-03630

Résumé de la demande: Référence : RG10-C-V-39, acquisition/BAN : 2003-01589-2, boîte : 8, numéro de dossier : 20-2-3, titre du dossier : « Fishing - Canoe Lake band », date : [1961]-1967, numéro d'identification : 4899111 / Référence : RG10-C-V-39, acquisition/BAN : 2003-01589-2, boîte : 8, numéro de dossier : 676/20-2-1, titre du dossier : « Fishing - Commercial fishing statistics », date : 1969, numéro d'identification : 4899122 / Référence : RG10-C-V-39, acquisition/BAN : 2003-01589-2, boîte: 8, numéro de dossier : 676/20-2, partie de dossier : 5, titre du dossier : « Fishing », date : 1970, numéro d'identification : 4899123 / Référence : R216, RG10, acquisition/BAN : 1995-96/170 GAD, boîte : 8, numéro de dossier : 676/20-2-15, titre du dossier : « Commercial fishing - Canoe Lake », date : 1970-1980, numéro d'identification : 5254740 / Référence : Référence : R216, RG10, acquisition/BAN : 1995-96/170 GAD, boîte : 8, numéro de dossier : 676/20-2, titre du dossier : « Fishing - General », date : 1976-1979, numéro d'identification : 5254739 / Référence : R216, RG10, acquisition/BAN : 2003-01593-0, boîte : 35, numéro de dossier : 676/20-2, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Fishing », date : 1974-1977, numéro d'identification : 5289242 / Référence : R216, RG10, acquisition/BAN : 1995-96/170 GAD, boîte : 8, numéro de dossier : 676/20-2, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Fishing - General », date : 1974-1976, numéro d'identification : 5254738 / Référence : RG10, acquisition/BAN : 2009-01023-X, boîte : 5, numéro de dossier : 676-3-6-3, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Band Management - Minutes of Council - Canoe Lake », date : 1963-1978, numéro d'identification : 4902167

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 927

Commentaires: Ces documents communiqués sont disponibles pour téléchargement. Veuillez visiter le site web de BAC : https://telechargerdemandesaicompletees-downloadcompletedatirequests.bac-lac.gc.ca/fra/recherche/details/df77e803-3440-4367-aa1d-6e3da18dc3fd?key=A-2024-03630

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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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