Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2021-00448

Résumé de la demande: Note d'information pour le sous-ministre : AD-2021-504017- Déclaration de conflit et d'intérêt - 1814-15-5749 et 1814-15-5750.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1

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