Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2022

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2021-25460

Résumé de la demande: Documents du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2020 montrant les droits d'accise payés sur des paquets de cigarettes importés pour le marché national sous le numéro tarifaire 2402.20.00.00, sauf pour les boutiques hors taxe.

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