Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2022
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2021-25460
Résumé de la demande: Documents du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2020 montrant les droits d'accise payés sur des paquets de cigarettes importés pour le marché national sous le numéro tarifaire 2402.20.00.00, sauf pour les boutiques hors taxe.
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