Organisation: Agence du revenu du Canada
Année: 2023
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2022-156064
Résumé de la demande: Quelles sont les créances fiscales de l’Agence du revenu du Canada (ARC), combien l’ARC a-t-elle récupéré en créances fiscales faisant l’objet des ententes de paiement conclues dans le Centre d’appel de la gestion de données et les bureaux des services fiscaux, et quel est le total des déclarations de revenus des sociétés (T2) et des déclarations de TPS/TVH traitées de 2017 à 2022.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 4