Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2023

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2022-156064

Résumé de la demande: Quelles sont les créances fiscales de l’Agence du revenu du Canada (ARC), combien l’ARC a-t-elle récupéré en créances fiscales faisant l’objet des ententes de paiement conclues dans le Centre d’appel de la gestion de données et les bureaux des services fiscaux, et quel est le total des déclarations de revenus des sociétés (T2) et des déclarations de TPS/TVH traitées de 2017 à 2022.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 4

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