Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2022-00636

Résumé de la demande: Tous les documents du 28 juin 2021 au 20 mars 2023 concernant la lettre de soutien de Greg Fergus à Natyf Inc.; et l’analyse et le rapport subséquent produit par le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique à propos de M. Fergus.

Disposition: Aucun document n’existe

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