Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2021-00304

Résumé de la demande: Tous les documents relatifs aux dépenses faites pour la cérémonie d'assermentation du nouveau Cabinet tenue le 26 octobre 2021. Inclure les documents desquels la matière propre au Cabinet peut être retranchée, mais exclure entièrement les documents marqués "renseignements confidentiels du Cabinet". S'en tenir aux pièces de la période du 1er janvier 2021 au 1er novembre 2021.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 41

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