Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2021-00048

Résumé de la demande: Tous les dossiers produits entre le 31 octobre 2015 et le 3 mai 2021 relatifs à la fermeture possible de l’oléoduc de la canalisation 5 d’Enbridge.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 20

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