Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2021
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2021-00048
Résumé de la demande: Tous les dossiers produits entre le 31 octobre 2015 et le 3 mai 2021 relatifs à la fermeture possible de l’oléoduc de la canalisation 5 d’Enbridge.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 20
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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