Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Année: 2024
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2024-00006
Résumé de la demande: Toutes les communications entre les sociétés connues sous le nom de projet CANDU (Atkins Realis/SNC Lavalin) Monark, leurs entités liées et leurs conseillers externes et tous les ministères fédéraux et du Parlement. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, les courriels, les textos, les lettres écrites sur papier, les mémos, les demandes d’aide financière et leurs réponses, les contrats, les demandes de renseignements financiers ou les réponses à ces demandes, les registres des appels, les calendriers sur papier et électroniques relatifs à des réunions avec les sociétés susmentionnées, dont le Conseil du Trésor, le ministère des Finances, Affaires mondiales Canada, le ministère de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, le ministère du Travail, le ministère de l’Énergie et le ministère de Ressources naturelles Canada, de mai 2022 à aujourd’hui. Les rapports, déclarations de témoins, documents de recherche, correspondances écrites et électroniques des comités suivants : le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, le Comité permanent de l’industrie et de la technologie, le Comité permanent des ressources naturelles et le Comité permanent de la science et de la recherche.
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