Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2024
Mois: juin
Numéro de la demande: ZA-2023-19295
Résumé de la demande: Documents du 22 octobre 2019 au 30 septembre 2023 concernant tous les rapports, notes de service, trousses d’information et notes d’information utilisant l’expression « banc des pénalités ». Exclure les documents en double.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0