Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2022-00430

Résumé de la demande: Documents du 1er mai 2022 au 13 mai 2022 en ce qui concerne la suppression recommandée des mandats fédéraux de santé publique liés à la COVID-19 et le rétablissement des mandats après leur suppression.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 997

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