Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
Année: 2021
Mois: décembre
Numéro de la demande: AF-2021-00138
Résumé de la demande: Pour la période du 1er janvier 2019 à la date de réception de la présente demande [2 novembre 2021] tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les ébauches, les questions et réponses, les notes d’information et les notes de service liés à la décision de ne pas appliquer la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) Pour plus de clarté, la référence à « tous les dossiers » dans cette demande comprend, sans s’y limiter, les courriels, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les notes d’information, les procès-verbaux de réunions, les messages NIP, les BBM et d’autres communications entre pairs.
Disposition: Aucun document n’existe
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