Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2020

Mois: octobre

Numéro de la demande: 2A-2020-23188

Résumé de la demande: Copie de la note d’information/note de service F-1109359 (IB) « Instructions ministérielles pour autoriser les modifications du Programme pilote sur l'immigration agroalimentaire », à l'exception des documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer la nature confidentielle.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 6

Date de modification :