Organisation: Anciens Combattants Canada
Année: 2024
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2024-00060
Résumé de la demande: Demander divers manuels, politiques et documents de référence relatifs à l’évaluation, à la détermination, à l’arbitrage et au traitement des pensions, des indemnités, des allocations et des avantages. Du 1er janvier 2020 au 18 octobre 2024.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 869
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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