Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2021-00109

Résumé de la demande: Documents relatifs à la demande présentée par BC Ferry Services inc. à Transports Canada en vue d’obtenir le document concernant l’effectif minimal de sécurité pour le traversier Kuper, de janvier 2016 au 31 mai 2021.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 15

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