Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

Année: 2023

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2023-00040

Résumé de la demande: Je travaille sur un projet et un documentaire lié à l’écrasement de l’avion du vol 402 de Wapiti qui s’est produit le 19 octobre 1984 au sud du Petit lac des Esclaves, en Alberta, avec un aéronef immatriculé C-GXUC. Je comprends que la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports peut imposer des restrictions, mais je vous prie de bien vouloir me communiquer toute information susceptible d'être partagée dans les limites des lois et règlements applicables, afin de nous aider dans notre projet

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