Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission de la capitale nationale

Année: 2020

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2020-00134

Résumé de la demande: Copies de toutes les soumissions anonymisées faites dans le cadre des consultations publiques sur un « Plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux ».

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :