Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2024
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2023-00772
Résumé de la demande: Documents contenus dans les dossiers suivants, énumérés aux pages 281 et 282 du communiqué ATI A-2016-00741 du BCP (A-2016-00741: Documents de 1987 et avant et relatifs au renseignement, à l'espionnage et au contre-espionnage.).
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0