Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-00772

Résumé de la demande: Documents contenus dans les dossiers suivants, énumérés aux pages 281 et 282 du communiqué ATI A-2016-00741 du BCP (A-2016-00741: Documents de 1987 et avant et relatifs au renseignement, à l'espionnage et au contre-espionnage.).

Disposition: Aucun document n’existe

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