Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2025

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2022-76806

Résumé de la demande: Je souhaite obtenir les documents liés au rapport Résultats en matière d’établissement – Rapport sur les FAITS SAILLANTS accessible au public publié par IRCC en juillet 2021. Le titre complet du rapport public, qui n’est pas un document visé par ma demande étant donné qu’il est déjà accessible au public, est Résultats en matière d’établissement – Rapport sur les FAITS SAILLANTS – Résumé des conclusions du premier rapport sur les résultats en matière d’établissement d’IRCC en 2021. Ce document fait référence au rapport complet sur lequel le rapport sur les faits saillants est manifestement fondé. J’aimerais obtenir 1) le rapport complet mentionné dans le rapport sur les faits saillants; 2) les documents ou la correspondance dans lesquels des directives sont fournies concernant l’élaboration du rapport complet; 3) tous les documents du rapport sur les faits saillants et le rapport complet sur lequel il était fondé, qui sont désignés par la mention « Documentation interne d’IRCC » dans ce rapport; 4) la correspondance liée à la façon dont le rapport a mis en application ou défini l’« optimisation des ressources » comme paramètre d’évaluation, ainsi que les documents liés à la « définition de réussite » mentionnée dans le rapport Résultats en matière d’établissement – Rapport sur les FAITS SAILLANTS; ceux-ci sont mentionnés dans le Résumé des conclusions et je suppose qu’ils figurent dans le rapport complet sur lequel il est fondé. Je demande officiellement tout document sur la façon dont ils ont été mis en application ou définis aux fins de la rédaction ou de l’élaboration du rapport; 5) les documents ou la correspondance qui ont directement éclairé l’élaboration du rapport sur les transferts de fonds aux provinces aux fins de l’immigration et de l’établissement des réfugiés au cours de la période de 2015 à 2019; 6) la correspondance sur la façon dont les conclusions du rapport complet ont éclairé les initiatives subséquentes d’IRCC en matière de programme et de politique qui ont une incidence sur le secteur de l’établissement de juillet 2021 à aujourd’hui.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 209

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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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