Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2020-00321

Résumé de la demande: Note d’information à l’intention du ministre : ACS2020-490502-XM – Première année du programme d’incitatif pour les véhicules zéro émission.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 9

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