Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2023

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2021-00577

Résumé de la demande: Toute entente entre Transports Canada et la compagnie de chemin de fer du Canadien Pacifique concernant le contournement ferroviaire de Lac-Mégantic entre le 1er avril 2021 et le 31 mai 2021.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 47

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