Organisation: Patrimoine canadien
Année: 2024
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2024-00228
Résumé de la demande: Note d’information au ministre CH2024-00619: « Réponse du Canada aux préoccupations soulevées par le Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale dans le cadre de sa procédure d'alerte précoce et d'action urgente - Ligne 5 ».
Disposition: Exception totale
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