Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: août

Numéro de la demande: A-2023-00254

Résumé de la demande: Toutes les « notes de service à déposer », du 1er janvier 1990 jusqu’à aujourd’hui, concernant les précédents de l’appareil gouvernemental.

Disposition: Aucun document n’existe

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