Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Année: 2023
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2023-02097
Résumé de la demande: Correspondance du ministère de la Justice concernant les Témoins de Jéhovah RG13, Numéro d'accession 2009-00588-0, Boîte 22, Numéro de dossier HQDOJ-9-261500-36
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 269
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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