Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2023

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2020-00348

Résumé de la demande: L’analyse des risques, l’étude d’impact de la réglementation ou tout autre processus d’étude aéronautique compilé pour la nouvelle réglementation sur le décollage court du DHC-6 Twin Otter.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 283

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