Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
Année: 2024
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2024-00028
Résumé de la demande: À l’exclusion des documents temporaires conservés par inadvertance, veuillez fournir des copies de tous les documents échangés entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Ressources naturelles Canada au sujet a) du projet de gestion adaptative progressive de la SGDN et b) de la « stratégie intégrée de gestion des déchets radioactifs » de la SGDN. Cette demande comprend les documents produits par la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Ressources naturelles Canada, la Société de gestion des déchets nucléaires, ou toute autre organisation, et transmis par Ressources naturelles Canada à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ou transmis par la Commission canadienne de sûreté nucléaire à Ressources naturelles Canada. Cette demande vise tous les échanges de courriels, les documents ou les notes provenant de conversations téléphoniques, tous les ordres du jour, les rapports ou comptes rendus de réunion, les documents préparatoires, les notes d’information et les communications générés ou échangés entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024.
Disposition: Exclusion totale
Nombre de pages: 0