Organisation: Santé Canada
Année: 2023
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2023-001128
Résumé de la demande: VILLENEUVE TERRAIN INC. (NEQ : 1178106952).Tout défaut, infraction, plainte, montant impayé ou obligation non acquittée du Président ou l’Entité; Tout avis de non-conformité, ordre de cessation ou suspension de travaux ou autre avis de nature similaire en lien avec le Président ou l’Entité; ou Toute situation ou circonstance qui, par l’écoulement du temps, représenterait une violation de toute loi ou règlement.
Disposition: Aucun document n’existe
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