Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Emploi et Développement social Canada

Année: 2023

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2023-00553

Résumé de la demande: Note d’information 2023 UBSM 000210 « Relation entre la prestation canadienne pour les personnes handicapées détenant une assurance privée, et la Commission des accidents du travail ».

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 37

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