Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

Année: 2023

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2022-00305

Résumé de la demande: Documents relatifs au plan des avantages pour les Autochtones exigé à l’article 1.1.11.1.5 de l’Annexe A - Énoncé de travail, qui fait référence à l’annexe F du marché W6369-170006/B conclu entre Services publics et Approvisionnement Canada et Serco Facilities Management.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 45

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