Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2023
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2023-45144
Résumé de la demande: Les dossiers du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 concernant la liste de tous les articles qui ont été saisis ou confisqués à l’aéroport international Stanfield 2022 d’Halifax dont l’importation est restreinte ou interdite par la santé publique, la sécurité alimentaire ou les lois sur la santé des végétaux et des animaux. Y compris la description de l’article, la date de la saisie et la disposition éventuelle de l’article (p. ex., confisqué, détruit, retourné au voyageur). Fournir des dossiers dans un format électronique lisible par machine comme Excel ou CSV.
Disposition: Exception totale
Nombre de pages: 0