Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2021-00111

Résumé de la demande: Documents relatifs à la demande présentée par BC Ferry Services inc. à Transports Canada en vue d’obtenir le document concernant l’effectif minimal de sécurité pour le traversier Kwuna, de janvier 2016 au 1er juin 2021.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 9

Date de modification :